Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Sivieude
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 4 mai 2015 à 16h00
Audition de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques :
Nous avons des directions interrégionales de contrôle fiscal (DIRCOFI), dont chacune comporte un interlocuteur spécifique pour le CIR. Celui-ci interroge les différentes directions régionales du MESR sur leur capacité d'expertise et en informe toutes les directions de l'interrégion, qui font remonter les propositions de contrôle. Il les valide et attribue à chacune un nombre d'experts. Certaines interrégions considèrent que l'offre en experts est suffisante ; mais je ne garantis pas que certaines autres n'ont pas de besoins insatisfaits.
