Intervention de Olivier Sivieude

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 4 mai 2015 à 16h00
Audition de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques :

Je crains de vous décevoir. J'ai bien entendu parler de filialisation au sein de grands groupes ; j'ai posé la question à la DVNI, qui a cherché s'il y avait dans plusieurs entreprises d'un groupe 100 millions d'euros de CIR, et n'a finalement pas observé ce phénomène. Sur la sous-traitance, je n'ai pas tous les éléments, et notamment pas le coût d'une telle mesure. Si nous partons du principe que c'est celui qui fait la recherche qui déduit, nous pouvons espérer qu'il y ait moins de doublons. Il ne faut cependant pas oublier un inconvénient : il devient plus difficile, avec une vision partielle, d'apprécier s'il s'agit de recherche qu'avec la cohérence qu'assure l'examen chez le donneur d'ordre.

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