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Intervention de Olivier Sivieude
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 4 mai 2015 à 16h00
Audition de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques :
Lorsque le sous-traitant n'est pas agréé, le CIR est apprécié à son niveau : suivre votre suggestion ne changerait rien pour lui. En revanche, le contrôle est tout de même plus facile lorsque nous examinons celui qui gère l'ensemble du projet.
