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Intervention de Olivier Sivieude
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 4 mai 2015 à 16h00
Audition de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques :
Il y a davantage de contrôles que de rappels. J'ignore leur répartition, je suppose qu'elle est aussi de 80%-20%. La recommandation générale que nous avons donnée à nos services est de ne pas déclencher un contrôle avec pour seul motif le CIR - sauf cas de fraude manifeste, bien sûr.
Nous avions recommandé aux entreprises de monter systématiquement des dossiers sur les prix de transferts, pour éviter erreurs et incompréhension. Malgré leur réticence initiale, cela s'est révélé très pédagogique et leur évite bien des déboires. De même, établir la documentation requise sur le CIR ne peut qu'aider les entreprises. Notre site internet propose d'ailleurs une documentation unifiée.
