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Intervention de François Soulmagnon
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 7 mai 2015 à 13h55
Audition de M. François Soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de Mme Amina Tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep
François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP) :
En effet, bien qu'il n'y ait pas eu de modifications sur le plan législatif depuis quelques années, les débats récurrents sur une éventuelle remise en cause du dispositif font naître des craintes chez certaines des entreprises - qui sont assez frileuses, il faut le savoir. Comme la recherche s'enclenche sur un cycle long, dès lors qu'existe une crainte sur la pérennité du CIR, il y a des réticences à l'intégrer dans les calculs préalables à la décision d'implantation.
