Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 7 mai 2015 à 13h55
Audition de M. François Soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de Mme Amina Tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep
Francis Delattre, président :J'insiste sur le fait que le contrôle n'a rien à voir avec la remise en cause. Je crois que les chefs d'entreprise alimentent eux-mêmes leurs peurs. Le Président de la République a sanctuarisé le CIR - sous ce quinquennat, les craintes semblent donc injustifiées. C'est une majorité de droite qui a renforcé le CIR en 2008 et la première pierre en avait été posée sous le gouvernement de Pierre Mauroy. Le consensus existe donc bel et bien.
Il ne faut pas qu'à chaque contrôle, à chaque rapport de la Cour des comptes, qui ne fait que son travail, des inquiétudes infondées prennent le dessus. Il est normal que le Parlement ait le souci de comprendre si le dispositif correspond à l'intérêt général auquel toute politique publique se doit de concourir.
