Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Soulmagnon
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 7 mai 2015 à 13h55
Audition de M. François Soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de Mme Amina Tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep
François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP) :
Des groupes comme Sanofi ou Thales sont au-delà de ce seuil, de par la nature de leurs activités. L'administration fiscale doit disposer de statistiques plus complètes.
