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Intervention de François Soulmagnon
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 7 mai 2015 à 13h55
Audition de M. François Soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de Mme Amina Tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep
François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP) :
Pour une partie, les grandes entreprises anticipent le comportement des vérificateurs et présentent des programmes réduits pour éviter aux vérificateurs de faire la coupe.
Soyons clairs : bien que quelques problèmes existent, qui doivent être réglés, le CIR demeure pour les grandes entreprises un outil majeur de localisation de leurs centres de recherche. Faisons simplement attention à conserver cette attractivité.
