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Intervention de François Soulmagnon
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 7 mai 2015 à 13h55
Audition de M. François Soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de Mme Amina Tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep
François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP) :
Nous souhaitons simplement attirer l'attention sur le fait que le projet BEPS va bien au-delà de l'optimisation fiscale et de la fiscalisation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
