Intervention de Francis Delattre

Nous accueillons aujourd'hui M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, accompagné de M. Sylvain Bergamini, chef de section au bureau B2, c'est-à-dire le bureau chargé des exonérations de la fiscalité directe des entreprises.

Messieurs, je vous rappelle, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

En conséquence, je vais vous demander de prêter serment, de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Levez la main droite et dites : « Je le jure. »

(M. Bruno Mauchauffée et M. Sylvain Bergamini prêtent successivement serment.)

Votre position administrative me laisse penser que vous êtes certainement au fait des enjeux liés au crédit d'impôt recherche (CIR). Cette commission d'enquête vise précisément à essayer de comprendre si les moyens mobilisés par le crédit d'impôt recherche ont des résultats concrets et mesurables. Mme Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteure, rédige le rapport et anime, par ses questions, nos auditions. La composition de la commission reflète la diversité des groupes politiques du Sénat, ce qui devrait nous permettre - du moins, nous l'espérons - de produire un rapport d'une certaine objectivité.

Notre but commun est de faire en sorte que l'argent public soit utilisé au mieux. Quelques problèmes ont été identifiés par la commission. Mais avant de les aborder, je vous propose de nous expliquer le rôle exact joué par vos services dans la mise en oeuvre du CIR.