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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Francis Delattre, président :Je vous prie de nous expliquer, librement, quelles sont les difficultés qui vous semblent exister dans le dispositif du CIR sous sa forme actuelle et de nous faire part d'éventuelles améliorations à lui apporter. Les sénateurs de la commission vous poseront ensuite quelques questions.
