Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Veuillez m'excuser de vous interrompre, mais une première question me vient à l'esprit : quand vous dites « nous », à qui faites-vous référence exactement ? Quels ont été les acteurs impliqués dans la réforme et quelles demandes respectives ont-ils formulé ? Qui a pris l'initiative de la réforme ?
