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Intervention de Bruno Mauchauffée
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale :
Il s'agit de plusieurs directions de Bercy, à savoir la direction générale du trésor d'une part, sur la base de ses analyses économiques, et la direction de la législation fiscale d'autre part, à partir notamment d'un rapport de la Cour des comptes - qui était à l'époque un pré-rapport, si mes souvenirs sont bons - qui constatait que le dispositif n'était pas satisfaisant en l'état. Nous avions alors proposé au cabinet de la ministre, Mme Christine Lagarde, différents schémas de réforme du dispositif. Une impulsion était également venue du Président de la République, qui avait annoncé une réforme du CIR sans en préciser tous les paramètres.
