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Intervention de Bruno Mauchauffée
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Le bilan de cette réforme se trouve essentiellement dans les documents d'évaluation qui sont produits chaque année par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ces documents permettent de constate que le nombre de bénéficiaires a, depuis la réforme, plus que doublé : 20 000 entreprises sont concernées avec un nombre de nouveaux entrants extrêmement élevé, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent - en nombre d'entreprises - plus de 80 % des bénéficiaires du CIR.
Les documents produits par le ministère de la recherche, qui se fondent sur les déclarations de CIR des entreprises, donnent également des indications sur le nombre d'emplois de chercheurs qui ont été créés depuis la réforme et sur les embauches des jeunes docteurs, ainsi que sur la répartition sectorielle des bénéficiaires.
