Intervention de Bruno Mauchauffée

Oui. Les dernières données fiables, qui datent de 2012, font état de 247 000 chercheurs en 2012 contre 216 000 chercheurs en 2007. Par ailleurs, l'OCDE, dans son rapport sur l'innovation, considère que le crédit d'impôt recherche a probablement contribué au maintien, dans un contexte de crise assez important, d'un effort de recherche important de la part des entreprises, et a évité la disparition d'un certain nombre d'entreprises intensives en recherche et développement.

Le CIR a été remanié de façon significative en dernier lieu en 2011, pour des motifs essentiellement budgétaires. Le taux majoré, s'appliquant jusqu'alors aux entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif et qui s'élevait à 50 %, a été supprimé. La prise en charge des frais de personnel, calculée sous forme de forfait, a été ramenée de 75 % à 50 %, avec, ce qui se lit très nettement dans les débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances, l'objectif de rééquilibrer le dispositif en faveur de l'industrie par rapport au secteur des services : en effet, l'intensité en main-d'oeuvre de la recherche et développement est moindre dans l'industrie que dans le secteur tertiaire, et la part de l'amortissement des investissements est plus importante. Enfin, un dispositif anti-abus a été mis en place : les dépenses engagées pour acheter des prestations de conseil extérieures en vue de l'obtention du CIR ont été exclues de l'assiette du crédit d'impôt et doivent en être déduites, puisqu'on considérait qu'il y avait une forme de captation du crédit d'impôt par des officines de conseil.