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Intervention de Bruno Mauchauffée
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale :
Le risque concerne les entreprises et non l'État : une part importante des dépenses de recherche et développement des grands groupes sont actuellement prises en charge à 30 % par l'État. Si cette subvention est supprimée, on peut s'interroger sur la pérennité des projets de recherche conduits sur la base d'un taux de subvention de 30 %.
Pour l'État, il y aurait, c'est certain, un gain budgétaire.
