Intervention de Daniel Raoul

Tout d'abord, je voudrais préciser qu'Oséo et l'ANR interviennent au niveau régional, et non au niveau départemental.

Par ailleurs, les questions relatives au contentieux me semblent cruciales. Combien y a-t-il réellement de contentieux ? Le CIR génère-t-il autant de contrôles fiscaux qu'on nous le dit ? La peur d'un contrôle fiscal dissuade-t-elle des entreprises dont les dossiers seraient pourtant éligibles ?

Bien sûr, le CIR a un effet bénéfique sur l'installation de laboratoires sur le sol français : il s'agit certainement, nous le constatons sur nos territoires, d'un facteur d'attractivité de la France. Toutefois, quel est le retour pour la Nation de cet investissement de l'État, sachant que des quantités non négligeables de jeunes équipes innovantes, de start-ups, sont rachetées par des groupes étrangers : leur production se fera dans d'autres pays, et non en France ?