Intervention de Jacques Chiron

Il me semble comprendre qu'une partie de votre travail consiste à conseiller et à expertiser les différentes évolutions envisageables pour un même dispositif.

Concernant le CIR, on constate que beaucoup de start-ups qui ont bénéficié de ce crédit d'impôt, qui ont également bénéficié de la recherche publique, quand elles veulent se développer, ne parviennent pas à lever des fonds pour leur développement : elles partent alors aux États-Unis. Là-bas, dès lors qu'un marché rentable est identifié, des fonds leur seront apportés et leur permettront de croître. La production bascule donc dans un autre pays. Cela signifie qu'en France, on a fait l'investissement du crédit impôt recherche, de la pépinière d'entreprise, les entreprises ont été portées à maturation puis partent. Pourrait-on imaginer des préconisations afin que le système fiscal permette de maintenir en France la production de ces entreprises ? D'autant plus que la recherche reste souvent basée en France. Une réflexion est-elle en cours, sur ces différents points, au sein de votre service ?