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Intervention de Daniel Raoul
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Daniel Raoul :Le CIR favorise pourtant l'implantation de laboratoires étrangers. Ne pourrait-on pas envisager que les montants perçus au titre du CIR soient remboursés quand il y a évaporation des résultats de la recherche vers des unités de production situées dans d'autres pays ?
