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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Francis Delattre, président :La vraie question est, me semble-t-il, relative au tandem mis en place dans le contrôle du CIR, entre un expert du ministère de la recherche et un fiscaliste. Cette association fonctionne-t-elle réellement, et permet-elle d'apprécier la nature des dépenses engagées ?
