Intervention de Bruno Mauchauffée

Concernant les effets macro-économiques du CIR, nos services s'en remettent soit aux missions d'inspection, soit aux travaux de la Cour des comptes, soit aux études du ministère de la recherche. Le bilan a été dressé une première fois en 2011 : le CIR a obtenu la note maximale dans le cadre du rapport dit « Guillaume » relatif à l'évaluation des dépenses fiscales. La Cour des comptes a rendu un rapport l'année dernière qui validait globalement le dispositif, et ne proposait que des réformes budgétaires de faible ampleur. De même, les travaux menés par le ministère de la recherche tendent aux mêmes résultats.

Quant à la sous-traitance, l'instruction fiscale a été modifiée suite à une alerte des services du contrôle fiscal. On constatait que l'interprétation de la loi par les entreprises était, en quelque sorte, que le donneur d'ordre et le sous-traitant se partageaient les dépenses de recherche au-dessus du plafond. L'administration a considéré que telle n'était pas la loi. La loi a instauré un plafond qui ne peut être dépassé, ni par le donneur d'ordre, ni par le sous-traitant. Les entreprises ont fait connaître leur mécontentement auprès du ministère de l'économie, qui a confirmé sa position à l'occasion d'une question écrite. Si on mettait en place un système dans lequel le sous-traitant intégrerait dans l'assiette du CIR les dépenses non prises en compte pour le calcul du CIR du donneur d'ordre, le surcoût serait, d'après les évaluations du ministère de la recherche, de l'ordre de 300 millions d'euros. C'est la principale donnée du débat.