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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Francis Delattre, président :Ne pourrait-on pas imaginer de mettre en place des conventions dont l'application dépendrait du succès de l'entreprise bénéficiant du CIR ? Un grand raout des start-ups s'est tenu aux États-Unis il y a deux mois, et la France comptait de nombreuses start-ups représentées à cet événement. Plusieurs dizaines ont eu des contacts pour aller à l'export, vendre les résultats de leur recherche, les brevets quand ils existaient... Ne serait-il pas possible de suivre les entreprises bénéficiaires du CIR afin de prendre en compte une éventuelle exportation des résultats obtenus, en partie grâce à l'argent public ?
