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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Que pensez-vous du système des avances remboursables, dont, par exemple, l'aéronautique a bénéficié ? Une prise de participation par l'État dans les entreprises concernées serait-elle envisageable ?
