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Intervention de Bruno Mauchauffée
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale :
Le système des avances remboursables serait beaucoup plus coûteux : l'État fait une avance à l'entreprise, qui ne la rembourse que si elle obtient le marché. En cas d'insuccès, l'État a perdu les fonds investis.
Le CIR n'est pas lié à un produit particulier : le but du dispositif est d'inciter les entreprises à engager des dépenses de recherche, très en amont de la mise sur le marché. Assurer une telle traçabilité me semble contraire à l'esprit même du dispositif.
