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Intervention de Michel Berson
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Michel Berson :Aujourd'hui, y a-t-il un mouvement d'abandon de l'agrément par certaines sociétés privées, du fait des contraintes qui lui sont liées ? Nous avons reçu dernièrement Syntec, qui plaidait pour la suppression de l'agrément. D'autres affirment que l'administration, malgré la qualité du travail de la BPI, n'est plus en capacité d'assurer une véritable expertise pour savoir si la société doit ou non avoir l'agrément. Quelle est votre position sur ce débat ?
