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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Francis Delattre, président :La question de la fraude nous renvoie à des interrogations relatives au tandem mis en place dans le contrôle du CIR, entre un expert du ministère de la recherche et un fiscaliste. Nous étions inquiets et avions l'impression que, peut-être, l'efficacité de ce duo pourrait être améliorée, notamment du côté scientifique. La DGRI nous a expliqué ce matin qu'ils disposaient de 600 experts, ce qui est plutôt rassurant.
