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Intervention de Daniel Raoul
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Daniel Raoul :Les questions centrales sont en effet celles de la détermination de l'assiette du CIR et du contrôle mené par l'administration sur la réalité et l'éligibilité des dépenses engagées.
