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Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Francis Delattre, président :Les comparaisons internationales apparaissent difficiles : des rapports sont publiés qui visent à comparer les dépenses de recherche engagées en France et en Allemagne, mais les critères retenus ne sont pas du tout les mêmes...
