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Intervention de Bruno Mauchauffée
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 12 février 2015 à 13h45
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale :
La comparaison constitue en effet un exercice complexe. Le CIR est par exemple considéré comme un des dispositifs les plus généreux de ce genre, mais il intervient dans un contexte où le taux d'imposition est l'un des plus importants de l'OCDE. Un CIR de 30 % en Allemagne n'aurait pas du tout la même signification qu'un CIR de 30 % en France.
