Intervention de Philippe Baptiste

Tout à fait. Les expériences ont été confortées par les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) qui permettent aux jeunes doctorants de réaliser leur thèse en interaction entre un industriel et un laboratoire académique. On forme non seulement un cadre scientifique, avec des connaissances très pointues et qui est sans doute le vecteur n° 1 de la valorisation et du transfert. Faire des brevets et créer des start-up, c'est très bien, mais le flux majeur de transfert et d'innovation aujourd'hui des laboratoires publics vers l'entreprise repose sur les doctorants et les étudiants de master effectuant un stage.

Nous mettons en place des dispositifs d'accompagnement, notamment au travers d'une convention avec l'association Bernard Grégory qui s'occupe de la promotion du doctorat et des partenariats avec Pôle Emploi et une charte des contrats à durée déterminée (CDD) afin d'aider et d'accompagner à la fin de leur contrat tous les agents en CDD, dont plus spécifiquement les docteurs. Mais le vrai sujet est bien celui de la place du docteur dans l'entreprise aujourd'hui en France. Dans un système mondialisé, les entreprises françaises sont internationales : à l'étranger, tout le monde sait ce qu'est un Ph.D. ; en revanche, un diplôme d'ingénieur n'est pas toujours bien identifié.

A l'heure actuelle, il n'existe pas de différenciation entre des travaux de prestation de R&D qui sont sous-traités à un laboratoire et des travaux de recherche collaboratifs. Or, ils n'impliquent pas les mêmes risques et les mêmes enjeux. Un travail de R&D sous-traité à un laboratoire de recherche d'un EPST ou à un EPIC est toujours bien bordé, les risques sont relativement bien balisés. Pour des travaux de recherche collaboratifs, le risque est beaucoup plus grand. Il faudrait peut-être réfléchir à la manière dont on pourrait valoriser ce type de travaux dans le cadre du CIR.

Je sais que le CIR est considéré comme un dispositif relativement simple par les patrons d'entreprise. Néanmoins, les dirigeants de PME sont obligés de recourir à des cabinets privés qui bénéficient indirectement de manière significative de ce crédit d'impôt. Ne serait-il pas possible d'aller encore plus loin dans la simplification afin que le dispositif bénéficie pleinement aux PME qui rencontrent des difficultés à se saisir de ce type de dossiers.

Les aides directes et indirectes sont nombreuses, parfois en strates successives. Mesurer l'impact direct d'un dispositif est donc parfois difficile. Une simplification des aides publiques disponibles dans un écosystème d'une richesse et d'une complexité remarquables est une vraie question. Si je suis une entreprise, la situation devient compliquée quand je me retrouve entouré de plusieurs centres de recherche, d'universités qui ont mis en place des laboratoires conjoints, d'un institut de recherche technologique (IRT), et pourquoi pas d'une société d'accélération de transfert de technologies (SATT) qui pourrait m'aider à bénéficier de projets qui ont déjà maturé, sans parler des multiples aides régionales et locales et des différents mécanismes que l'on peut trouver dans des incubateurs. Le paysage de la valorisation et du transfert est aujourd'hui tout simplement trop compliqué. Dans ce schéma, le CIR me semble être un dispositif relativement sain car il privilégie des relations directes entre l'entreprise et les chercheurs. Plutôt que de passer par des dispositifs plus ou moins complexes et dont l'utilité est plus ou moins discutable, on privilégie dans le CIR un cadre bilatéral direct entre le laboratoire et l'entreprise qui est toujours plus apprécié, car l'entreprise vous paie avec ses fonds sans passer par des dispositifs compliqués, qu'ils relèvent de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou de l'Europe.