Intervention de Francis Delattre

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Audition de M. Philippe Baptiste directeur général délégué à la science du centre national de la recherche scientifique »

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, président :

Certes, mais les chiffres aussi sont très différents. Pourquoi ne rentabilisez-vous pas mieux ?

Dans les contrats avec les grands groupes, 100 millions d'euros ce n'est pas beaucoup. Je sais que vos recherches ne sont pas forcément ciblées sur les groupes, mais si on compare avec d'autres structures qui, certes, ne sont pas publiques, c'est un peu faible. Dans votre communication, une auto-alimentation plus solide serait positive, surtout par les temps qui courent. Je vous remercie d'ailleurs de nous avoir épargné le discours que j'entends parfois de membres du CNRS se plaignant que la recherche privée, avec un CIR qui atteint 5,5 milliards d'euros, est en train de supplanter, au moins financièrement la recherche publique. En réalité, l'équilibre se situe à 60 %-40 % en faveur du privé. Pour autant, nous n'oublions pas que vos ressources font l'objet d'une certaine stabilisation et que cette situation peut poser des problèmes.

Le sujet des experts est un vrai problème. Ce sont eux qui déterminent le périmètre de la recherche. Nous rencontrons un problème de nombre et un risque qu'ils ne marchent sur les mêmes plates-bandes.

Le CIR contribue à créer un terrain favorable, mais il n'est pas non plus décisif. On nous a raconté parfois qu'il était décisif mais personne ici ne l'a cru. C'est un des éléments d'attractivité. Reste à savoir à quel montant arrêter le coût du CIR. Il va se tarir un petit peu.

Je suis impressionné par le nombre d'accords que vous concluez avec les PME et les petites et moyennes industries (PMI). Pour des questions d'image, on ne peut pas écarter les grands groupes, mais nous pensons vraiment qu'il faut centrer le CIR sur les PME qui sont celles qui irriguent le pays. Ce sera compliqué dans un contexte de mondialisation. En matière d'image internationale, le CIR compte dans les décisions de grands groupes qui entendent s'implanter dans le pays.

Je partage votre remarque sur le financement du développement d'une start-up. Nous en avons tous dans nos départements et elles se heurtent à ce problème de financement. Souvent, la banque est disposée à soutenir un projet éligible au CIR, mais elle demande des garanties personnelles. C'est là la difficulté. Il n'est pas normal de réclamer à la personne qui a déjà produit un brevet et monté une start-up des garanties qui peuvent constituer de vrais blocages.

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