Intervention de Michel Berson

À l'occasion de nos auditions, nous sommes revenus plusieurs fois sur la question lancinante des experts nommés et agréés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'effectuer des contrôles avec l'administration fiscale. On nous a dit que ces experts n'étaient pas suffisamment nombreux parce que le ministère ne dispose pas des crédits suffisants pour les rémunérer, et que le travail de ces experts était de qualité inégale, non pas qu'il ne soit pas d'un très haut niveau, mais ils ne se déplacent pas en entreprise et restent dans leur bureau pour effectuer ces contrôles. Le CNRS est pourvoyeur d'un grand nombre d'experts. Quelles sont les remontées que vous pouvez avoir de ces chercheurs du CNRS qui sont agréés experts pour réaliser ces contrôles ?

En ce qui concerne le doublement d'assiette des dépenses lorsqu'une entreprise embauche un jeune docteur, pouvez-vous mesurer l'efficacité de cette mesure ? Autre disposition incluse dans le CIR en faveur de la recherche publique : le doublement de l'assiette pour les dépenses de sous-traitance. Vous avez fait la distinction entre travaux de sous-traitance et travaux de recherche collaborative. Je ne pense que les textes législatifs aient prévu cette distinction. Vous souhaitez que l'on puisse en tenir compte afin de mieux favoriser la recherche collaborative. Là aussi peut-être avez-vous des réflexions ?