Intervention de Philippe Baptiste

Oui, M. le président, en ce qui concerne l'insuffisance des redevances et des relations contractuelles, je ne peux être que d'accord avec vous. Pour autant, nous nous positionnons vraiment sur des activités de recherche qui sont de nature très fondamentale (on parle de Boson de Higgs, de théorie de la catégorie en mathématiques...). Le fait que cela ne passe pas forcément par des brevets ne me surprend pas totalement. J'insiste, en revanche, sur le nombre de créations de start-up qui me semble être un élément absolument déterminant. Autre point qui n'apparaît pas du tout dans les chiffres des contrats de collaboration ou des dépôts de brevets : le nombre de laboratoires conjoints entre le CNRS et des partenaires industriels. Lorsqu'à l'international, des grands groupes français nous sollicitent pour créer avec eux un certain nombre de laboratoires au Japon, en Corée, en Europe ou aux États-Unis pour non seulement faire de la recherche au meilleur niveau mais aussi développer leur réseau de relations avec les grandes universités de la région et construire des réseaux industriels, je crois qu'il y a de vraies valeurs ajoutées qui ne se traduisent pas forcément dans les chiffres.

Il existe également un nombre significatif de contrats de recherche qui ne sont pas comptabilisés dans les 100 millions d'euros mais qui passent aussi par du collaboratif avec l'ANR et le fonds unique interministériel (FUI). Un grand nombre de nos collaborations industrielles sont passées avec un tiers tel que l'ANR qui va cofinancer un laboratoire public du CNRS et un certain nombre d'industriels qui sont dans le périmètre, de même pour l'Europe. Je ne voudrais pas que vous sortiez de cette audition avec l'idée que nous nous inscrivons uniquement sur ce périmètre de 100 millions d'euros. Au-delà des chiffres concernant le bilatéral, se trouve tout un ensemble d'outils mis en oeuvre autour de la recherche collaborative.

La comparaison grenobloise est tout à fait intéressante. Vous faites, je pense, référence à la direction de la recherche technologique (DRT) du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA). Un certain nombre de laboratoires à Grenoble sont conjoints au CNRS et au CEA et dont la valorisation est assurée par le CEA.

Un certain nombre de nos chercheurs sont effectivement experts et consultants pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mais nous n'appréhendons pas du tout la question sous un angle de politique scientifique. À aucun moment nous ne leur donnons d'instruction sur la manière d'agir. Nous autorisons une activité de consultant, que ce soir pour le ministère, une université ou une entreprise, quand ils nous en font la demande. Les activités de conseil à titre personnel des chercheurs du CNRS, qui sont assez significatives, ne sont évidemment pas comprises dans ces chiffres-là.

Le doublement de l'assiette en faveur de l'embauche de jeunes docteurs est une bonne disposition. Je ne peux pas m'empêcher de regretter que nous ayons besoin de ce genre de mesure pour que les jeunes docteurs trouvent leur place dans l'entreprise. On devrait normalement se les arracher. On devrait en général avoir des recettes fiscales liées à l'embauche de jeunes docteurs tellement il y en a peu par rapport aux besoins des entreprises et non pas l'inverse.

Je ne suis pas en mesure de vous répondre sur le doublement de l'assiette en faveur de la sous-traitance avec le public, il nous faut réexaminer les chiffres pour évaluer l'impact de ce doublement depuis sa mise en oeuvre.