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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Berson
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 11 mai 2015 à 14h05
Audition de M. Philippe Baptiste directeur général délégué à la science du centre national de la recherche scientifique »
Michel Berson :La Cour des comptes estime que le dispositif est inefficace et devrait être supprimé.
