Intervention de Lucille Chabanel

Je suis une des quatre associés de l'équipe que Taj a constituée, qui compte aujourd'hui trente-neuf personnes avec deux associés ingénieurs et deux associés avocats fiscalistes. Cette complète intégration d'ingénieurs, de scientifiques et de fiscalistes fait partie de l'ADN de l'équipe. C'est d'abord un dispositif scientifique, qui échappe dans une grande mesure aux fiscalistes, mais qui figure dans le code général des impôts. Je pense que certains conseils ont du reste parfois oublié le paramètre fiscal. Il est important de respecter les règles du code des impôts, et de répondre aux attentes documentaires posées par l'administration fiscale et par le ministère de la recherche. Cet oubli du cadre fiscal est certainement l'une des sources d'un certain nombre d'incompréhensions.

Sur trente-neuf personnes, deux tiers sont ingénieurs, scientifiques ou docteurs, et un tiers fiscalistes.

Le CIR est le principal outil de soutien de la recherche privée en France, même s'il existe des subventions. Il s'agit d'accompagner les décideurs de la recherche et développement, des d'usines, des bureaux d'études, des centres de recherche, les directeurs financiers, les directeurs fiscaux. Nous travaillons pour tous ces acteurs avec l'idée de leur proposer, depuis une dizaine d'années, une offre de services dédiée à cette problématique stratégique pour les entreprises afin d'aider les responsables d'entités de recherche et développement à bien défendre la compétitivité de leur site ou à attirer les investisseurs étrangers.

Nous travaillons sur plusieurs types de missions. Tout d'abord, nous accompagnons le montage d'un dossier de CIR du début à la fin - définition du périmètre en compagnie des scientifiques, cadrage méthodologique, documentation et le cas échéant, contrôle fiscal. Celui-ci représente un peu moins de 45 % de notre activité ; près de la moitié de celle-ci est consacrée au cadrage des méthodologies. C'est notre rôle de cabinet d'avocats. Il s'agit d'une activité très proche des décideurs de recherche et développement et des référents CIR. Nous les aidons à construire les bonnes méthodologies afin qu'ils se les approprient. Le CIR est d'abord celui de l'entreprise qui le perçoit. Nous pensons que celui-ci doit être très largement développé par les unités de recherche et développement, avec l'aide des fiscalistes et des financiers des entreprises. Le rôle premier du conseil doit selon nous être un rôle d'accompagnement.

Une partie de notre activité est par ailleurs consacrée à la défense de certains dossiers - ce qui n'est guère étonnant pour un cabinet d'avocats fiscalistes - que nous n'avons pas montés et qui ne l'ont pas été convenablement. On vient nous voir au moment du contrôle fiscal, qui ne se passe pas toujours bien. Nous expliquons à nouveau le cadrage méthodologique, redéfinissons les attentes du ministère de la recherche et de l'administration fiscale, afin de nous assurer que ces règles du jeu ont bien été comprises des entreprises. C'est une approche raisonnable et logique, pédagogie nécessaire face aux chercheurs, le temps de la recherche et développement variant de cinq ans à dix ans dans certaines industries.

La gestion du CIR, comme celle d'autres outils de financement, doit suivre les projets de recherche et développement et non l'inverse. C'est au CIR de s'intégrer au fonctionnement de la recherche et développement comme un outil de financement parmi d'autres, à côté des financements privés ou d'autres subventions publiques ou européennes dont l'entreprise peut bénéficier.