Intervention de Francis Delattre

Maître Monsellato, la commission d'enquête ne remet pas en cause la pertinence du dispositif, même s'il peut y avoir quelques interrogations. Un certain nombre de courriers que nous recevons expriment cette crainte. Il s'agit simplement de faire en sorte que cette dépense, qui est devenue importante au fil des années, soit parfaitement contrôlée.

Au départ, on s'interrogeait pour savoir si le double contrôle scientifique et juridique était véritablement pertinent et réellement exercé. Quelques-uns, comme M. Berson, ici présent, auteur d'un rapport d'information sur le CIR, s'inquiètent de savoir si les contrôles sont suffisamment étayés d'un point de vue scientifique.

Le Président de République, dont je ne suis pas un soutien total et absolu, a lui-même sanctuarisé ce dispositif. Nous sommes donc tous attachés à faire en sorte qu'il s'agisse d'une bonne gestion, sans montages fiscaux hasardeux. C'est une crainte qui peut exister, car on peut parfois rencontrer cette situation.

Je laisse la parole à Mme la rapporteure.