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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Gianmarco Monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et Mme Lucille Chabanel avocat associée
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Merci pour vos propos liminaires. Vous avez reçu un questionnaire : vous pouvez donc nous faire parvenir par écrit toute réponse qui vous semblerait nécessaire.
Je voudrais poser une question concernant vos clients. Pouvez-vous en dire plus ? Qui sont-ils ? Dans quel secteur intervenez-vous - petites, moyennes, grandes entreprises ? Quelle est la durée du contrat que vous passez avec eux ? Quel est son coût moyen ?
Par ailleurs, j'aurais souhaité revenir sur le coût du chercheur. J'ai lu dans vos publications que vous placiez le coût du chercheur français au même plan que celui du chercheur chinois. Est-ce vrai ? Cela se rapproche de certaines études qui placent la France au second plan des pays de l'OCDE pour le coût des chercheurs. Avez-vous des informations à ce sujet ?
Votre cabinet a-t-il été sollicité pour réorganiser la structure juridique des centres de recherche et développement de certains de vos clients en vue d'une optimisation fiscale ?
Vous est-il arrivé d'apporter des conseils en termes d'optimisation de choix territoriaux en vue de l'immatriculation d'unités porteuses de droits incorporels ?
