Intervention de Lucie Chabanel

Ce sont d'anciens chercheurs en bureau d'études en aéronautique ou au CEA et des ingénieurs qui viennent de l'industrie, de centres de recherche, de centres techniques.

Il s'agit d'une compétence technique et d'une traduction dans le langage du CIR. Les fiscalistes doivent faire un pas vers les ingénieurs pour leur expliquer le cadrage fiscal ; en sens inverse, les ingénieurs, conseils comme clients, doivent s'approprier les éléments de la démonstration qu'ils doivent apporter s'ils souhaitent que le contrôle se passe bien.

Nous sommes convaincus que le contrôle fiscal est la clef de voûte du dispositif, auquel nous sommes favorables et auquel nous croyons ; sa pérennité est liée au fait qu'il soit bien contrôlé, même si c'est déjà le cas, et de façon lisible, selon une règle du jeu claire et stricte. Si la règle du jeu est claire, une grande partie des problèmes que rencontrent aujourd'hui certaines PME peut se régler.

Un certain nombre d'articles de presse ont affirmé qu'il était très difficile de savoir ce qui ressortait de la recherche ou non, comme si l'on pouvait prétendre un jour qu'un projet relève de la recherche et développement et, le lendemain, d'un autre domaine. C'est de la pure fiction !