Intervention de Gianmarco Monsellato

Vous touchez là un point qui est au coeur de l'efficience du CIR, madame la rapporteure.

Lorsque nous intervenons après certains conseils en innovation, l'essentiel de nos recommandations consiste à supprimer des dépenses. Lorsque nous intervenons les premiers, l'essentiel de notre intervention consiste à en rajouter, car on est face aux chercheurs de l'entreprise, dont la vision repose sur la recherche amont ou fondamentale.

Le texte va plus loin et englobe le développement expérimental. Le chercheur de l'entreprise est généralement très fier de ses recherches ce qui l'amène à négliger des éléments de recherches éligibles qu'ils trouvent trop prosaïques.

Certaines PME ont cru pouvoir gagner facilement de l'argent, sans se rendre compte que l'importance de l'avantage ou de l'aide accordée justifie d'investir en interne dans le traitement du projet. Le premier conseil que nous donnons à nos clients, qu'ils soient issus du CAC 40 ou qu'il s'agisse de très petites entreprises (TPE), est de ne pas totalement externaliser la gestion du CIR. Nous refusons, pour ce qui nous concerne, son externalisation. C'est à l'entreprise de réaliser un investissement auprès de ses chercheurs et de ses financiers, afin de comprendre ce qui se passe et le maîtriser. Nous sommes là pour les aider, mais il est hors de question que nous nous chargions de tout !

Il est vrai que c'est tentant... Puis arrive le contrôle fiscal. Son but est de redresser ce qui n'est pas justifié. Cela peut engendrer des drames. Je me suis battu avec succès pour faire tomber le redressement fiscal de certaines entreprises ; certaines entreprises risquaient le dépôt de bilan !

On ne peut toutefois reprocher au CIR ou à l'administration d'être la cause de ces accidents. Il convient d'éduquer les PME, en leur expliquant qu'il s'agit à la fois de compétences scientifiques et de compétences fiscales et juridiques, et qu'ils doivent s'assurer qu'ils bénéficient bien des deux. Vous avez dissuadé les rémunérations au résultat, ce qui est très bien, mais les PME doivent également vérifier le sérieux de leur conseil et être sûres qu'il sera là dans trois à quatre ans pour garantir le service après-vente, tout comme les autres fournisseurs.

La naïveté dont font preuve certaines PME n'est pas plus importante en France que dans les autres pays. Le Canada dispose d'un régime assez similaire au nôtre depuis bien plus longtemps que nous ; il touche beaucoup les PME, recourt à des politiques de contrôles fiscaux assez dynamiques, et effectue régulièrement des redressements dans les entreprises. Cela fait partie de l'éducation. On gagnerait sûrement que l'administration communique sur les grandes conclusions de ces contrôles, surtout pour les PME qui ne sont pas équipées.