Intervention de Michel Berson

Vous n'avez pas fait état du rescrit, dispositif qui rassure et qui permet aux entreprises de se lancer dans des programmes de recherche, voire d'activer ce dispositif au cours de la réalisation du programme de recherche, ce qui n'était pas le cas il y a encore deux ans.

Comment se fait-il que le rescrit soit si peu utilisé en France ? Quel rôle jouez-vous dans ce domaine ? Incitez-vous les entreprises à l'utiliser ? Notre pays rencontre-t-il des obstacles qui expliqueraient que le rescrit est peu utilisé, par rapport au Canada, dont vous parliez il y a quelques instants ?