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Intervention de Gianmarco Monsellato
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Gianmarco Monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et Mme Lucille Chabanel avocat associée
Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société d'avocats Taj :
Pas en matière de contrôle du CIR. Bien sûr, le contrôle fiscal est contradictoire mais, lorsque l'administration fait appel à l'expert du ministre de la recherche, elle estime qu'il s'agit d'une expertise qui elle n'est pas soumise au principe du contradictoire.
