Intervention de Gianmarco Monsellato

Il sera difficile de bénéficier d'un corps de doctrine figé sur la partie relative à la qualification de la recherche. Nous ne sommes pas, quant à nous, en difficulté, mais nous conseillons il est vrai peu de PME. C'est là qu'il peut exister un problème.

Nous avons très peu de contentieux ou de précontentieux sur nos dossiers. Cela peut s'améliorer en recourant davantage au contradictoire ou en communiquant. Je vous mets toutefois en garde contre un prisme propre à notre pays : il y a autant de contrôles fiscaux sur le CIR ailleurs qu'en France, si ce n'est plus. Cela ne traumatise personne ! Dans notre pays, dès qu'il y a un contrôle fiscal, c'est la fin du monde ! On assiste à une surréaction psychologique au contrôle fiscal. C'est culturel et historique, mais c'est ainsi.

Il existe par ailleurs un malentendu sur la nature du CIR, qui est destiné à favoriser l'emploi des chercheurs en France, et non à permettre à des entreprises de se créer et de se financer. Peut-être faut-il communiquer, via les chambres de commerce et d'industrie, auprès des PME et des jeunes pousses sur la finalité du CIR.

Il existera toujours un niveau d'insécurité, comme dans tout domaine fiscal...