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Intervention de Gianmarco Monsellato
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Gianmarco Monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et Mme Lucille Chabanel avocat associée
Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société d'avocats Taj :
C'est certain.
L'administration fiscale française est plutôt efficace dans l'application modérée de la loi fiscale. Le régime actuel, même avec toutes ses imperfections, fonctionne bien dans l'ensemble, même pour les PME. La balle est selon moi plutôt dans le camp des corps intermédiaires, comme les chambres de commerce et d'industrie, ou les conseillers en innovation.
Quand on va dans les pépinières d'entreprises, on explique que les subventions d'amorçage, de la BPI etc... sont là pour aider à monter des projets. C'est la phase I.
La phase II, c'est le CIR une fois qu'on a embauché les chercheurs ; or, trop souvent, on va directement à la phase II, qui n'est pas faite pour cela ! Cela ne peut donc fonctionner...
