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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Gianmarco Monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et Mme Lucille Chabanel avocat associée
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :Vous avez décrit certaines situations d'amateurisme. Disposez-vous d'éléments afin que nous puissions nous appuyer dessus ?
Par ailleurs, on a peu évoqué l'issue des contentieux. Quelle est-elle ?
Enfin, le directeur de la DGRI que nous avons auditionné il y a quelque temps, nous a assuré qu'en cas de contentieux par rapport à l'avis de l'expert, un rendez-vous était pris et une contre-expertise systématiquement engagée. Qu'en est-il ?
