Intervention de Gianmarco Monsellato

Le contradictoire est obligatoire pour le contentieux et le précontentieux. Mais, l'expertise du ministère de la recherche est considérée comme un élément détaché du contrôle fiscal, non soumis au contradictoire.. C'est dommage : cela fait perdre du temps et stresse l'entreprise, alors qu'on pourrait aisément régler le problème. Pour l'administration, cela éviterait certaines mauvaises surprises en contentieux.

On va toutefois dans le bon sens. C'est aussi un domaine nouveau pour l'administration...

Les redressements sont inévitables en matière de fiscalité. C'est la responsabilité des organisations représentatives et des entreprises d'être plus professionnelles. Vous allez auditionner le Conseil national des barreaux, qui aura, je le pense, une position tranchée sur tous ces conseils issus des professions non juridiques qui foisonnent autour de la fiscalité. Ils ont raison, car cela crée des dégâts.

Il en va de même dans beaucoup de pays. Il convient donc de communiquer avec les pépinières d'entreprises et les syndicats professionnels afin d'expliquer que, pour réaliser un CIR, des compétences à la fois scientifiques et fiscales sont nécessaires. Faire l'impasse sur une des deux est dangereux. On aura alors grandement aidé les entreprises à naviguer dans cet environnement.

Il est d'ailleurs curieux que, lorsque les entreprises font une demande de subvention au titre des fonds européens, elles s'entourent assez naturellement de prestataires qui possèdent toutes les compétences ; en revanche, elles estiment que le CIR est un dû. Or, comme pour une subvention, le CIR demande un minimum de diligence pour s'assurer qu'il est sécurisé, faute de quoi la diligence sera assurée par un contrôle fiscal.

Cela reste objectivement un des domaines les mieux calibrés, où le contrôle fiscal remplit son oeuvre, et où l'on recense peu d'incidents.