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Intervention de Gianmarco Monsellato
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 5 mars 2015 à 13h45
Audition de M. Gianmarco Monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et Mme Lucille Chabanel avocat associée
Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société d'avocats Taj :
Si le résultat dépasse 5 % du montant du CIR, le surplus est déduit. C'est très dissuasif.
Le concept même d'honoraires de résultat me paraît complètement farfelu en matière de CIR : cela revient à dire que c'est la société de conseil ou le cabinet d'avocats qui appréhendent une partie du CIR. Cela n'a pas de sens !
