Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 24 octobre 2006 à 16h00
Secteur de l'énergie — Article 10

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Notamment, mon cher collègue !

Un nouveau texte revient aussi à diminuer de nouveau le seuil minimum fixé par un projet de loi pourtant voté en 2004.

Qui nous dit, dans ces conditions, que l'État utilisera cette action spécifique pour défendre les intérêts stratégiques et essentiels ? Vous comprendrez que nous puissions avoir des doutes. Certes, nous avons entendu la parole d'État ces derniers temps, mais nous avons surtout assisté à des reniements, comme c'est le cas, en l'occurrence.

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