Intervention de Pierre-Olivier Goineau

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 16 avril 2015 à 13h45
Audition de Mm. Pierre-Olivier Goineau président de france biotech et renaud vaillant directeur général de theravectys

Pierre-Olivier Goineau, président de France Biotech :

Merci de nous recevoir, nous qui sommes des utilisateurs du CIR. M. Renaud Vaillant est le directeur général d'une petite société dans le domaine de la santé. À ce titre, il est un adhérent de France Biotech. Je suis moi-même cofondateur de la société Erytech Pharma, qui couvre toutes les phases de recherche sur la leucémie, jusqu'à la procédure européenne d'enregistrement - c'est l'une des seules à avoir réussi ce parcours en Europe au cours des dix dernières années. Erytech Pharma est en grande partie le fruit des politiques publiques de soutien, tout comme l'entreprise de M. Vaillant.

France Biotech est une association d'environ 200 entrepreneurs dans le domaine des sciences de la vie. Le foisonnement des technologies qu'ils développent reflète la richesse de notre pays. Chacune est protégée par un brevet : la concurrence est mondiale. Le cancer ne concerne pas seulement les patients français. Par conséquent, notre secteur est binaire : le deuxième à trouver a tout perdu, puisqu'il ne peut pas déposer de brevet. Pour rester dans la course, il faut non seulement une recherche académique de qualité, mais aussi des fonds. Pendant douze ans, ma société n'a dégagé aucun revenu.

Nous avons donc vécu avec des financements privés et, dans une moindre mesure, publics. L'argent privé venait de business angels, de fonds d'amorçage irrigués par la BPI, du capital-risque voire, depuis 24 mois, de fonds boursiers : avec soixante entreprises cotées, la bourse de Paris est devenue la première place européenne pour nos sociétés. Les soutiens publics ont résulté de politiques qui, de gouvernement en gouvernement, ont été maintenues, ce qui est une excellente chose : comme nous fonctionnons sur des cycles longs, toute modification fiscale ou réglementaire peut nous désarticuler, voire nous détruire. Oséo, désormais repris par la BPI, nous finance directement par des subventions ou indirectement par des fonds d'investissement. L'agence nationale de la recherche (ANR) et le ministère de l'industrie, via le Fonds unique interministériel (FUI), octroient des subventions. Le CIR, enfin (même si la modification de 2008, supprimant la part en accroissement, nous a beaucoup pénalisés) est pour nous une ressource stable, et c'est ce qui fait sa valeur, car notre horizon est de moyen ou long terme.

Plus de 90 % de nos dépenses sont consacrés à la recherche, puisque que nous n'avons pas de coûts de marketing ou de distribution. Plus elle se développe, plus notre recherche est onéreuse : le passage d'expériences sur les souris aux tests sur l'homme change la structure des coûts. De la phase 1 jusqu'au Graal que constitue l'autorisation de mise sur le marché (AMM), la dimension des études ne fait que s'accroître, leur prix également, et le CIR n'en est que plus important pour nous. Aujourd'hui, la France est le meilleur pays au monde pour créer une entreprise innovante. Sa seule faiblesse est le manque d'investissements privés. La moitié des sociétés que nous fédérons ont été créées par des chercheurs issus d'organismes publics.

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