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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 octobre 2006 à 22h00
Secteur de l'énergie — Article 10
Roland du Luart, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 10, à l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements.
La parole est à M. le rapporteur.
