Intervention de Daniel Gremillet

Cette audition était importante et je voudrais remercier M. Thormann de sa clarté.

Néanmoins, je voudrais poser deux questions, qui m'éloignent du débat polémique, que je qualifie de la même manière que mon prédécesseur, pour me rapprocher du véritable but de cette commission d'enquête.

En premier lieu, vous avez fait état du dépôt en France de six cents brevets grâce au CIR. On a pu se rendre compte, lors de précédentes auditions, que ce n'était pas toujours le cas. Déposez-vous également des brevets à l'étranger grâce au CIR ?

En second lieu, quelle est la part de mise en production de ces six cents brevets déposés en France ?